Éléments financiers et fiscaux
Attestations « Code des marchés publics » :
Téléchargez ci-dessous nos différents certificats exigibles dans le cadre des procédures de marché public (Art.46 du Code des Marchés Publics) :
Attestation de régularité fiscale – 2023
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Attestation d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – 2023
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Attestation d’Assurance Responsabilité Décennale -2023
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