Foncier

  • Bon nombre de dossiers ont été réalisés par notre cabinet dans les domaines suivant :

    - arpentage,
    - bornage,
    - division de copropriété,
    - mesures des logements ou des bureaux suivant les dispositions de la Loi Carrez,
    - expertises des commerces ou des terrains agricoles,
    - négociation de la cession d'immeubles ou d'hôtels,
    - accompagnement de projets immobiliers
    - établissement de règlements de copropriété…

     

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    ETUDE DE DOMANIALITE PARCELLE SECTION EL N°15 à NIMES

    La Galerie Richard Wagner située dans le Quartier Pissevin, à Nîmes, fait l'objet d'un projet de réhabilitation.
    Dans le cadre de la préparation des travaux,  le Cabinet Chivas a mené une étude de domanialité conjointement avec le Cabinet d'Avocat Prouzat et une l'Etude de Notaire Vergne, afin de clairement identifier les propriétaires des différentes zones concernées.

    Cabinet Chivas

    Cabinet ChivasLes objectifs sont les suivants :
    - Eclaircir et expliciter la situation de l’immeuble au sens juridique,
    - Définir les contours de la domanialité publique et privée existants et/ou à affirmer,
    - Proposer des solutions permettant de clarifier les règles de gestion de cet ensemble pour insérer les acteurs dans une démarche de rénovation urbaine locale.


    Pour mener cette étude, nous avons :
    - Recherché et analysé la documentation existante,
    - Pris contact avec certains propriétaires et gestionnaires de réseaux,
    - Analysé la situation de l’immeuble au regard du CGPPP.

    Contenu du rapport :
    - Définition de la mission et de ses objectifs,
    - Situation juridique de l'ensemble immobilier,
    - Note de synthèse technique relative aux réseaux (voirie, pluvial, assainissement eaux usées, adduction eau potable, EDF/GDF, chauffage),
    - Etat de domanialité,
    - Proposition de scénarii ou vers une amélioration du fonctionnement actuel, avec avantages/inconvénients des 3 pistes possibles :
    . association syndicale libre,
    . association foncière urbaine,
    . union de syndicats.

     

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    INDIVIDUALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

    Les bailleurs sociaux peuvent permettent sous certaines conditions à leurs locataires de devenir propriétaires de leurs logements sociaux.
    Pour permettre à ces particuliers d'obtenir leur titre de propriété, des travaux fonciers sont nécessaires comme :
    - la division parcellaire,
    - la copropriété d'immeuble,
    - la division en volume.

    Notre cabinet est intervenu sur ces travaux fonciers spécifiques pour la SFHE du groupe Arcade ou Un toit pour tous du groupe Logirem.

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