Eléments financiers et fiscaux
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Cotation Banque de France (mars 2013)
télécharger le fichier au format .pdf (942 ko)Extrait de K-Bis - 2013
télécharger le fichier au format .pdf (86 ko)ATTESTATIONS "CODE DES MARCHES PUBLICS"
Téléchargez ci-dessous nos différents certificats exigibles dans le cadre des procédures de marché public (Art.46 du Code des Marchés Publics) :
Attestation de régularité fiscale - 2013
télécharger le fichier au format .pdf (165 ko)Attestation d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - 2013
télécharger le fichier au format .pdf (324 ko)Attestation d'Assurance Responsabilité Décennale -2013
télécharger le fichier au format .pdf (909 ko)Attestation de versement Urssaf - 2013
télécharger le fichier au format .pdf (692 ko)